J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 octobre 2004 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0410356D



Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Eric Lallement, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne, à compter du 15 janvier 2003, pour une durée de trois ans.